1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet "www.boutique-jdr.net" a été mise en place par Boutique-jdr, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "www.boutique-jdr.net" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales.
Boutique-jdr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir.
Le consommateur prendra connaissance des conditions de vente lors de chaque commande.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en ligne par Boutique-jdr mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port,
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution,
- l'existence d'un droit de rétractation,
L'ensemble des informations du site "www.boutique-jdr.net" est présenté en langue française.
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Boutique-jdr.
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de discordance, l'interprétation se recommandera de l'esprit des conditions générales de vente.
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
2.4 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hexagonal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la liberté pour l'acquéreur d'en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
3.1 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Sauf pour le consommateur à demander une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
3.2 - Validité des offres produits
Selon les contraintes d'approvisionnement imposées par les fournisseurs et/ou fabricants, Boutique-jdr peut se voir obligée de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
Elle s'engage toutefois à en informer le consommateur dès qu'elle en a connaissance.
3.3 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et par nos soins.
3.4 - Transfert de propriété
Boutique-jdr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4.1 - Contrôles Anti-Fraude
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Boutique-jdr pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le client sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de la domiciliation et de l'auteur de la commande [par exemple une facture EDF, ou de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Boutique-jdr serait obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
4.2 - Données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
L'acquéreur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Boutique-jdr.
Cette dernière ne pourra être rendue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acquéreur.
4.3 - Participation aux frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement après la saisie de vos coordonnées, et avant la validation de votre commande.
Pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco, les frais de port sont calculés en fonction du poids des objets commandés.
Pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), les pays étrangers, veuillez nous contacter au préalable via le formulaire de contact.
5.1- Modes et moments de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : Paypal, chèque, mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
5.2 - Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Boutique-jdr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.3 - Sécurisation
Le client garantit Boutique-jdr de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
6.1 - Modalités et tarifs
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Une participation aux frais de port sera éventuellement facturée (cf. Art.4.3)
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
6.2 - Réserves d'usage
Le client doit vérifier l'état apparent du produit à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le client doit la signaler au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec avis de réception.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, le client présentera une demande de retour par courrier simple à Boutique-jdr, 7 rue Trinquesse 52120 Latrecey , ou par courriel à : boutique.jdr@gmail.com. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 9 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.
6.3 - Délais / Modalités d'enquête
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", Boutique-jdr suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant Boutique-jdr par courriel (cf. Art.12.7).
Boutique-jdr contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture pour la France, 1 mois pour l'Europe, 2 mois pour le reste du monde. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de cette période, la Poste considèrera le colis comme étant perdu.
C'est seulement à la clôture de cette enquête que Boutique-jdr pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Du fait de ces enquêtes nécessaires en cas de problèmes de livraison, par des intervenants que nous ne contrôlons pas, Boutique-jdr ne peut pas garantir un délai de livraison inférieur à 2 mois pour l'Europe et à 3 mois pour le reste du monde.
6.4 - Anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", le client doit aussitôt faire établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à Boutique-jdr afin que cette dernière puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur demandera au transporteur le renvoi de ce colis à Boutique-jdr, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, le consommateur gardera un double de ce formulaire.
6.5 - Avertissements / conseils
En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequel il lui ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballage compris).
7.1 - Modalités
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils feront l'objet d'une demande de retour en indiquant le motif du retour. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'envoi d'une étiquette prépayée à joindre (conformément au processus décrit en article 9).
7.2 - Erreurs de livraison - Produits non-conformes
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée ou de produits non-conformes, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, Boutique-jdr :
- par téléphone au 03 25 01 79 39, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
- par email à l'adresse boutique.jdr@gmail.com.
7.3 - Avertissements / conseils
Boutique-jdr mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis d'erreurs ou de non conformité, Boutique-jdr prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés. Il doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
8.1 - Généralités
Conformément à la loi, le consommateur a un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.
8.2 - Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès de Boutique-jdr, suivant les modalités de l’article 9.1.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné à Boutique-jdr . Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.
8.3 - Obligations réciproques
8.3.a : du consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Boutique-jdr dans un emballage adapté, avec son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture.
Le remboursement et l'échange supposent que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.
8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, Boutique-jdr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (si le paiement à été effectué via Paypal ), ou par chèque ou par mandat cash.
8.4 - Cas particuliers
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, il est rappelé aux consommateurs que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Les acquéreurs doivent donc respecter les conditions générales de vente de ces produits qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.120-20-2 du Code de la consommation.
8.5 - Avertissements / conseils
Le client retournant le produit est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat. Le retour s'effectue alors aux frais et risques de l'expéditeur (sauf article 9.1), auquel la société Hexagonal recommande de veiller à la bonne couverture d'assurance du produit retourné.
Tout droit de rétractation exercé au-delà du délai de sept (7) jours autorisés se verra refusé par Boutique-jdr.
Boutique-jdr recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact, en bon état et non ouvert.
9.1 - Modalités du retour
Une demande de retour devra être faite directement soit par téléphone au 03 25 01 79 39 , soit par email à l'adresse boutique.jdr@gmail.com.
A réception de la demande motivée, Boutique-jdr attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de vice caché ou de réception non-conforme, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de Boutique-jdr.
Les retours sont alors à adresser rapidement à : Boutique-jdr, 7 rue Trinquesse, 52120 Latrecey, avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur.
En toute hypothèse, le consommateur veillera à choisir un emballage adapté pour le retour.
9.2 - Conditions de remboursement des frais de retour
En cas de retour pour erreur de livraison ou de non conformité du produit, Boutique-jdr prend en charge le retour du produit par le biais d'une étiquette prépayée de transport ou en faisant appel au transporteur pour une reprise de la marchandise au domicile du client.
En cas de retour pour rétractation, les frais de retour d'un produit sont à la charge du client.
9.3 - Avertissement
Les procédures de retour ont été mises en place par Boutique-jdr dans un souci d'efficacité et de sécurité. L'attention du client est spécialement attirée sur le fait que les risques du retour étant à la charge de l'expéditeur, Boutique-jdr ne pourra être tenue comptable des problèmes liés à ce retour.
10.1 - Mise sur le marché
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Boutique-jdr ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
11.1 - Force majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
11.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "www.boutique-jdr.net".
Boutique-jdr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11.3 - Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de Boutique-jdr, ainsi que ceux qu'elle distribue, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, l'acquéreur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.
11.4 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Boutique-jdr – 7 rue Trinquesse, 52120 Latrecey.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou nous écrire à l'adresse ci-dessus.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
11.5 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.6 - Compétence législative
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
11.7 - Informations relatives aux services de Boutique-jdr
Le site "www.boutique-jdr.net" est une publication de Boutique-jdr.
Pour toute information, question, et suivi de commande, nous sommes à votre disposition :
- par email à l'adresse boutique.jdr@gmail.com.
- par téléphone au 03 25 01 79 39, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
- nous écrire à l'adresse suivante : Boutique-jdr – 7 rue Trinquesse, 52120 Latrecey.